Élections du conseil national des universités des disciplines de santé

Cadre réglementaire :

• Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

• Arrêté du 28 septembre 1987 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

• Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

• Arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.

Arrêté d'organisation du scrutin :

Corps électoral :

Les personnels doivent être titulaires en position d’activité, y compris en délégation, en congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT), en mission temporaire ou mis à disposition ou bien en position de détachement, y compris les personnels en congé parental, en congé de longue maladie ou de longue durée et ceux suspendus de leurs fonctions.

Collège A :
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers titulaires.
Les professeurs des universités de médecine générale titulaires.
Les professeurs des universités titulaires rattachés aux sections 85, 86, 87, 90, 91 et 92 relevant du décret du 6 juin 1984.
Les personnels titulaires relevant d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de professeur des universités (liste fixée par l’arrêté du 15 juin 1992).

Collège B :
Les maîtres de conférences titulaires-praticiens hospitaliers titulaires.
Les maîtres de conférences de médecine générale titulaires.
Les maîtres de conférences des universités titulaires rattachés aux sections 85, 86, 87, 90, 91 et 92 relevant du décret du 6 juin 1984.
Les personnels titulaires relevant d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de maître de conférences (liste fixée par l’arrêté du 15 juin 1992).

Listes électorales :

Candidatures :

1. Disciplines médicales ;
2. Disciplines odontologiques ;
3. Disciplines pharmaceutiques ;
4. Rééducation médicales.

Matériel de vote et comment voter :

• Pour l'éventuel second tour de scrutin, la deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse figurant sur l'enveloppe n° 2, au plus tard le jeudi 5 décembre 2024, à minuit (le cachet de la poste faisant foi)

Proclamation des résultats