Comment attribuer votre TA à la Faculté de Santé ?

  1. Connectez-vous sur la plateforme SOLTéA avec vos identifiants (numéro Siret)
     
  2. Sélectionnez notre Université de rattachement ( Université de Toulouse ) 
    N° Siret 93827139200012
     
  3. Identifiez la composante Faculté de Santé - Code UAI 0313105G  
     
  4. Vous pouvez sélectionner les formations éligibles
     
  5. Indiquez en pourcentage le montant global de votre soutien et validez votre choix

    Pour nous soutenir, il est essentiel que vous procédiez à l'affectation de votre solde de la TA de manière précise.
    En l'absence d'affectation de votre solde de la TA sur Soltea, les sommes collectées par l'URSSAF ou la MSA abonderont un fond national que l'Etat redistribuera selon ses priorités.
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La Faculté de Santé c'est

  • 1 structure unique en France, un modèle de concept pour la Formation, la Recherche et le Soin
     
  • 3 Départements de formation
     
  • 17 205 étudiants en 204-2025
     
  • 32 associations actives sur les campus de la Faculté de Santé
     
  • 16 laboratoires de recherche
     
  • 1 centre de dons du corps labélisé

Pourquoi attribuer la TA à la Faculté de Santé ?

  • Participer au développement de notre structure unique en France.
     
  • Renforcer le déploiement de soignants dans nos territoires.
     
  • Contribuer à diversifier et enrichir la qualité de nos formations.
     
  • Promouvoir la formation des professionnels de santé de demain.
     
  • Ouvrir de nouveaux réseaux de soin.
     
  • Favoriser l'interdisciplinarité et la transdisciplinarité.
     
  • Permettre de répondre aux enjeux populationnels et sociaux.
Formulaire d'engagement

Bénéficiaire



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Mentions d'informations générales


Mention d’information "Promesse de versement de la taxe d'apprentissage"

Les informations recueillies sur ce formulaire sont traitées par l’Université de Toulouse afin de traiter vos promesses de versement. Elles sont collectées par les équipes de direction de la faculté de santé et leur sont destinées. Elles sont conservées pendant 1 an. Le traitement de vos données repose sur votre consentement.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également exercer vos droits d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ainsi que votre droit à la limitation du traitement en contactant notre Délégué à la protection des données : dpo@univ-tlse3.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Les formations éligibles
 
UFR Santé
  • SCIENCES DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE
  • MASTER BIOLOGIE MOLLEULAIRE ET CELLULAIRE
  • MASTER EN NEUROSCIENCES
  • MASTER SANTE
  • MASTER ETHIQUE
  • MASTER BIOLOGIE -SANTE
  • MASTER SANTE PUBLIQUE
Département de médecine
  • PSYCHOMOTRICITE
  • DIPLÔME D'AUDIOPROTHESISTE
  • INFIRMIERS EN PRATIQUE AVANCEE (IPA)
  • INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE
  • ORTHOPHONISTE
  • ORTHOPTISTE
  • DOCTEUR EN MEDECINE
  • DIPLÔME DE SAGE FEMME
Département de pharmacie
  • DEUST PREPARATEUR TECHNICIEN EN PHARMACIE
  • METIERS DE LA PROMOTION DES PRODUITS DE SANTE PARCOURS  METIERS DE LA PROMOTION DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (MPMPS)
  • METIERS DE LA PROMOTION DES PRODUITS DE SANTE PARCOURS CONSEILLER EN PRODUITS DERMO COSMETIQUES (CPDC)
  • INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES : GESTION, PRODUCTION ET  VALORISATION PARCOURS VITICULTURE ET ŒNOLOGIE, INNOVATION ET MONDIALISATION (VOIM)
  • GENIE DES PROCEDES ET DES BIO-PROCEDES PARCOURS PROCEDES DE PRODUCTION ET QUALITE DES PRODUITS DE SANTE (PPQPS)
  • BIOLOGIE-SANTE PARCOURS INNOVATION PHARMACOLOGIQUE ET METIERS DU MEDICAMENT (InnoPMM)
  • DIPLÔME NATIONAL D'ŒNOLOGUE
  • DIPLÔME NATIONAL DOCTEUR EN PHARMACIE
Département d'odontologie
  • DIPLÔME NATIONAL DOCTEUR EN CHIRURGIE DENTAIRE
 

FAQ

Puis je verser du solde de la taxe d'apprentissage (13%) à la faculté de santé ?

Oui, car la faculté de santé est une composante de formation de l’Université de Toulouse qui figure parmi les établissements d’enseignement supérieur conduisant à l’obtention de diplômes ou titres enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et qu’il est habilité à ce titre à percevoir le solde de 13% de la TA.

Mon entreprise est elle redevable de la taxe d'apprentissage ?

Oui si elle exerce une activité industrielle, commerciale ou artisanale soumise au droit français, assujettie à l’IS ou à l’IR et ayant au moins 1 salarié.

Sont exonérées de la TA les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel, les SCM sous certaines conditions lorsque leur activité est non commerciale, les personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement et les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.
Plus d'informations

Comment est calculée la TA ?

Elle se calcule sur la masse salariale de l'entreprise : Total des salaires x Taux en vigueur (0,68%)

La part principale de 87% est déclarée mensuellement par l'entreprise et finance l’apprentissage.
Le solde de 13% est déclaré annuellement, finance les formations initiales et professionnelles; et versé via SOLTéA. 

Est ce que la TA est un don ?

Non, c’est un impôt destiné à favoriser le développement de la formation professionnelle et technologique; le solde de la TA (13%) est le seul impôt pour lequel l’entreprise a une entière liberté d’attribution. 

Pour plus d'informations et accéder à la liste des formations de la faculté de santé habilitées à percevoir le solde de la TA ?