Comment attribuer votre taxe d'apprentissage à la Faculté de Santé ?
- Connectez-vous sur la plateforme SOLTéA avec vos identifiants (numéro Siret)
- Sélectionnez notre université de rattachement "Université de Toulouse"
N° Siret 93827139200012
- Identifiez la composante Faculté de Santé - Code UAI 0313105G
- Vous pouvez sélectionner les formations éligibles
- Indiquez en pourcentage le montant global de votre soutien et validez votre choix
Pour nous soutenir, il est essentiel que vous procédiez à l'affectation de votre solde de la taxe d'apprentissage de manière précise.
En l'absence d'affectation de votre solde de la taxe d'apprentissage sur Soltea, les sommes collectées par l'URSSAF ou la MSA abonderont un fond national que l'Etat redistribuera selon ses priorités.
La Faculté de Santé c'est
- 1 structure unique en France, modèle de concept pour la formation, la recherche et le soin
- 3 départements de formation
- 17 205 étudiants en 2025 - 2026
- 30 associations actives sur les campus de la Faculté de Santé
- 16 laboratoires de recherche
- 1 centre de dons du corps labellisé
Pourquoi attribuer la taxe d'apprentissage à la Faculté de Santé ?
- Participer au développement de notre structure unique en France.
- Renforcer le déploiement de soignants dans nos territoires.
- Contribuer à diversifier et enrichir la qualité de nos formations.
- Promouvoir la formation des professionnels de santé de demain.
- Ouvrir de nouveaux réseaux de soin.
- Favoriser l'interdisciplinarité et la transdisciplinarité.
- Permettre de répondre aux enjeux populationnels et sociaux.
- Formulaire d'engagement
- Les formations éligibles
-
- UFR Santé
-
- RNCP 38 985 - SCIENCES DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE
- RNCP 38966 - MASTER BIOLOGIE MOLLECULAIRE ET CELLULAIRE
- RNCP 38972 - MASTER EN NEUROSCIENCES
- RNCP 39890 - MASTER SANTE
- RNCP 40618 - MASTER ETHIQUE
- RNCP 38970 - MASTER BIOLOGIE -SANTE
- RNCP 39311 - MASTER SANTE PUBLIQUE
- Département de médecine
-
- RNCP 35805 D.E SAGE FEMME
- RNCP 40047 D.E ERGOTHERAPEUTE
- RNCP 39942 D.E MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE
- RNCP 39710 D.E PEDICURE PODOLOGUE
- RNCP 39923 D.E INFIRMIER
- RNCP 41277 LICENCE SCIENCE POUR LA SANTE
- RNCP 40025 D.E MASSEUR KINESITHERAPEUTE
- RNCP 39924 D.E PSYCHOMOTRICIEN
- RNCP 36110 D.E AUDIOPROTHESISTE
- RNCP 38988 D.E INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE
- RNCP 37228 D.E INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE
- RNCP 39500 D.E DOCTEUR EN MEDECINE
- RNCP 38986 CERTIFICAT DE CAPACITE D'ORTHOPHONISTE
- RNCP 38987 CERTIFICAT DE CAPACITE D'ORTHOPTISTE
- Département de pharmacie
-
- RNCP 36955 - DIPLÔME NATIONAL D'ŒNOLOGUE
- RNCP 39499 - D.E DOCTEUR EN PHARMACIE
- RNCP 35719 - DEUST PREPARATEUR TECHNICIEN EN PHARMACIE
- RNCP 41277 - LICENCE SCIENCE POUR LA SANTE QUALITE EN BIOPRODUCTION ET BIOTECHNOLOGIE (QBB)
- RNCP 40336 - LICENCE PRO. INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE : gestion, production et valorisation, parcours viticulture et oeunologie innovation et mondialisation (VOIM)
- RNCP 41070 - LICENCE PRO. METIERS DE LA PROMOTION DES PRODUITS DE SANTE
- RNCP 38985 - MASTER SCIENCE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS SANTE :
- PARCOURS INNOVATIONS PHARMACOLOGIQUES (IP)
- PROCEDE DE PRODUTCTION ET QUALITE DES PRODUITS DE SANTE
- ESSAIS CLINIQUES PHARMACOVIGILENCE ET PHARMACOEPIDEMIOLOGIE
- PHARMACOCINETIQUE, PHARMACODYNAMIE ET MODELISATION
- Département d'odontologie
-
- RNCP 39501 - DIPLÔME NATIONAL DOCTEUR EN CHIRURGIE DENTAIRE
FAQ
- Puis je verser du solde de la taxe d'apprentissage (13%) à la faculté de santé ?
-
Oui, car la faculté de santé est une composante de formation de l’Université de Toulouse qui figure parmi les établissements d’enseignement supérieur conduisant à l’obtention de diplômes ou titres enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et qu’il est habilité à ce titre à percevoir le solde de 13% de la taxe d'apprentissage.
- Mon entreprise est elle redevable de la taxe d'apprentissage ?
-
Oui si elle exerce une activité industrielle, commerciale ou artisanale soumise au droit français, assujettie à l’IS ou à l’IR et ayant au moins 1 salarié.
Sont exonérées de la TA les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel, les SCM sous certaines conditions lorsque leur activité est non commerciale, les personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement et les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.
Plus d'informations - Comment est calculée la taxe d'apprentissage ?
-
Elle se calcule sur la masse salariale de l'entreprise : Total des salaires x Taux en vigueur (0,68%)
La part principale de 87% est déclarée mensuellement par l'entreprise et finance l’apprentissage.
Le solde de 13% est déclaré annuellement, finance les formations initiales et professionnelles; et versé via SOLTéA. - Est ce que la taxe d'apprentissage est un don ?
-
Non, c’est un impôt destiné à favoriser le développement de la formation professionnelle et technologique; le solde de la taxe d'apprentissage (13%) est le seul impôt pour lequel l’entreprise a une entière liberté d’attribution.
- Pour plus d'informations et accéder à la liste des formations de la faculté de santé habilitées à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage ?